Cadastre, Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communale et servitudes d’utilité publique

Cette carte en ligne permet de visualiser le cadastre, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les cartes communales ainsi que les servitudes d'utilité publique, comprenant notamment le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) et les abords des monuments historiques

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DE QUOI IL S'AGIT ?

Cartographie en ligne du cadastre, des PLU, des cartes communales et des servitudes d’utilité publique de la communauté de communes du Val de l’Aisne

La cartographie en ligne « Urbanisme » de la Communauté de communes du Val de l’Aisne donne accès au cadastre, aux documents d’urbanisme et aux principales contraintes réglementaires à l’échelle du territoire.

Elle regroupe les données cadastrales (références, surfaces, adresses), sur lesquelles se superposent les PLU et cartes communales en vigueur, enrichis de liens vers les règlements.

Elle permet également de visualiser les principales contraintes affectant l’usage des sols : servitudes d’utilité publique, abords des monuments historiques, zones de risques (inondations, coulées de boue) et aléas de retrait-gonflement des argiles.

Couches

Cette carte intègre les données cadastrales de l’ensemble des communes de la communauté de communes du Val de l’Aisne sur lesquelles se superposent des données d’urbanisme.

Les données cadastrales comprennent les références parcellaires, les surfaces ainsi que les adresses parcellaires.

Les données d’urbanisme intègrent l’ensemble des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales pour les communes qui en sont dotées. Ces données ont été enrichies en y incluant des références textuelles (liens vers les références juridiques, liens vers le contenu du document d’urbanisme).

Pour les territoires concernées, la carte permet de visualiser les terrains compris dans les périmètres de protection des monuments historiques à l’intérieur desquels les autorisations de construire nécessitent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.

Les zones concernées par les risques d’inondations et coulées de boues peuvent être visualisées.

Opposables aux autorisations de construire, cette carte affiche les servitudes d’utilité publique affectant l’usage des sols. Ces servitudes comprennent notamment les périmètres de captage, les servitudes liées au transport de gaz ou d’électricité, les servitudes de restriction d’accès aux infrastructures de transport classées.

La carte présente les secteurs concernés par les phénomènes de gonflement / retrait des argiles.

Source des données et mises à jour

A l’exception des données cadastrales, la cartographie est maintenue à jour en fonction des dernières dates de disponibilité des données, sous réserve que ces mises à jour soient communiquées.

DonnéesSourceDate d’intégrationDate de publication
CadastreDirection Départementale des Finances Publiques (DDFiP)20252024 (situation au 1er janvier 2024)
Servitudes d’utilité publiqueDirection Départementale des Territoires (DDT) de l’Aisne2023Les servitudes d’utilité publique sont mises à jour selon les informations communiquées par la DDT de l’Aisne
Documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, carte communale)Communes – ces données ont été remaniées au standard CNIG 2022 et enrichies par la communauté de communes du Val de l’Aisne2026Les documents d’urbanisme sont intégrés au fur et à mesure de leur approbation par les communes
Carte IGNIGN – Scan 2520232022
Photographie satelliteIGN – BD ORTHO20252024
Aléa retrait / gonflement des argileswww.georisques.fr / Data.gouv.fr20232019
Cavités souterraineswww.georisques.fr / BRGM20232017
Données textuelles (toponymie, ponctuels graphiques) IGN – BD TOPO20232022
Tableau de suivi des mises à jour (cartographie « Urbanisme »)
  • Dernière mise à jour PLU : Les Septvallons (approuvé le 05/03/2026)

Aide rapide

Des vidéos tutoriels sont à votre disposition pour vous aider à manipuler l'outil cartographique.

La carte est un outil de consultation et d'aide à la compréhension. Pour un projet (DP, PC, CU), référez-vous aux documents opposables et contactez le service urbanisme en cas de doute.