Politique de protection des données

Qui sommes-nous ?

Le portail de l’urbanisme et du droit des sols de la Communauté de communes du Val de l’Aisne (CCVA) est une initiative du service urbanisme. Il est accessible à l’adresse suivante : https://urba.cc-valdeaisne.fr/

Hébergement

Le site est hébergé par Olisys, 4 rue Albert Camus, 02200 Soissons.
Contact : 03 60 71 30 10

Éditeur

Communauté de communes du Val de l’Aisne
20 ter rue du Bois Morin
02370 PRESLES-ET-BOVES

SIRET : 240 200 501 00130
Téléphone : 03 23 54 05 81
Email : contact@cc-valdeaisne.fr

Développement et administration

Le site a été développé en interne par M. Cédric Dupont, responsable du service urbanisme de la CCVA, qui en assure également l’administration.

Contact technique : ads@cc-valdeaisne.fr

Protection des données

Le portail a été conçu pour limiter au maximum le recours à des services tiers et garantir la maîtrise des données :

• Polices hébergées localement
• Aucun CAPTCHA
• Cartographies stockées localement
• Scripts majoritairement développés en interne

Des mesures techniques sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Président de la Communauté de communes du Val de l’Aisne.

Adresse IP

Contexte	Finalité	Durée	Destinataires
Logs serveur	Diagnostic technique (erreurs, pannes)	14 jours	CCVA / Olisys
Pare-feu	Détection et blocage des activités suspectes	72 heures	CCVA
Formulaires (SVE, contact, suivi)	Sécurité et prévention du spam	1 heure à 60 jours	Service urbanisme
Concertation PLUiH	Sécurisation des contributions	Durée de la procédure	CCVA
Forum PLUiH	Fonctionnement technique du site	Durée de la procédure	CCVA

Données personnelles

Les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires :

• Nom, prénom
• Raison sociale, SIRET
• Adresse
• Téléphone
• Email
• Fichiers transmis
• Adresse IP

Ces données sont utilisées pour instruire les demandes d’urbanisme et répondre aux usagers, dans le cadre d’une mission d’intérêt public (article 6 du RGPD).

Durée de conservation : 60 jours maximum.

Destinataires : service instructeur de la CCVA et commune concernée (hors adresse IP).

Mesure d’audience

Le site utilise Matomo, solution conforme au RGPD, sans cookies et avec anonymisation de l’adresse IP.

Données collectées :

• Statistiques de fréquentation
• Données techniques (navigateur, écran, système)
• Adresse IP anonymisée

Durée de conservation : 180 jours.

Les données sont utilisées à des fins statistiques internes.

Cookies

Aucun cookie n’est utilisé, à l’exception d’un cookie technique temporaire pour l’accès à l’espace réservé.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement

Pour exercer vos droits :

Communauté de communes du Val de l’Aisne
20 ter rue du Bois Morin
02370 Presles-et-Boves
Tél : 03 23 54 05 81
Email : dga@cc-valdeaisne.fr

Contact service urbanisme : ads@cc-valdeaisne.fr

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/

Dernière mise à jour : 21/03/2026