Cartes / cadastre – Portail de l'urbanisme et du droit des sols – Communauté de communes du Val de l'Aisne https://urba.cc-valdeaisne.fr Tue, 07 Apr 2026 14:26:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://urba.cc-valdeaisne.fr/wp-content/uploads/2026/03/favicon-32x32-1.png Cartes / cadastre – Portail de l'urbanisme et du droit des sols – Communauté de communes du Val de l'Aisne https://urba.cc-valdeaisne.fr 32 32 Artificialisation des sols https://urba.cc-valdeaisne.fr/mes-services/cartographie-cadastre/artificialisation-des-sols-cc-val-de-aisne/ Sun, 28 Sep 2025 10:36:46 +0000 https://urba.cc-valdeaisne.fr/?p=1974 Cartographie en ligne sur l’artificialisation des sols dans le Val de l’Aisne
Lien vers la carte Artificialisation des sols d'Intragéo

La cartographie en ligne sur l’artificialisation des sols du Val de l’Aisne offre une vue de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Aisne.

Elle met en évidence l’évolution des espaces naturels, agricoles, forestiers et artificialisés, ainsi que les dynamiques de consommation foncière observées entre 2010 et 2021.

Elle repose sur les données OCS 2D (Occupation du Sol en 2 dimensions) produites par Géo2France, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, l’IGN et la DREAL.

Trois couches principales sont proposées : les espaces naturels, agricoles et forestiers, le couvert du sol (imperméabilisation, végétation, eau, etc.) et l’usage du sol (habitat, activités, agriculture, etc.), permettant une analyse des transformations territoriales.

Couches

La carte présente les espaces naturels, agricoles et forestiers identifiés par l’Occupation du Sol (OCS 2D) pour les millésimes 2021 et 2010. Ces données permettent d’analyser l’évolution des surfaces et la consommation foncière au fil du temps.

La couche du couvert du sol issue de l’OCS 2D restitue la nature physique des surfaces (surfaces imperméabilisées, sols nus, végétation, eau, etc.) aux dates 2021 et 2010.

La couche d’usage du sol de l’OCS 2D décrit la fonction attribuée aux espaces (habitat, activités, zones agricoles, naturelles…) et permet de mesurer les dynamiques territoriales entre 2010 et 2021.

Cette donnée intègre les documents d’urbanisme en vigueur (plans locaux d’urbanisme et cartes communales) permettant de consulter le zonage réglementaire et les règles opposables aux autorisations d’urbanisme.

La carte est enrichie par les orthophotographies aériennes de 2024, 2021 et 2009.

Source des données et mises à jour

A l’exception des données cadastrales, la cartographie est maintenue à jour en fonction des dernières dates de disponibilité des données.

DonnéesSourcesDate d’intégrationDate de publication
OCS 2D – Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (2010 et 2021)Géo2France (Région Hauts-de-France, partenaires IGN et DREAL)20252025
OCS 2D – Couvert du sol (2010 et 2021)Géo2France (Région Hauts-de-France, partenaires IGN et DREAL)20252025
OCS 2D – Usage du sol (2010 et 2021)Géo2France (Région Hauts-de-France, partenaires IGN et DREAL)20252025
Documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, carte communale)Communes – données remaniées au standard CNIG 2022 et enrichies par la Communauté de communes du Val de l’Aisne2026Intégrés au fur et à mesure des approbations par les communes
Orthophotographies aériennes (2009, 2021, 2024)Géo2France / IGN – BD ORTHO20252009, 2021, 2024
CadastreDirection Départementale des Finances Publiques (DDFiP)20252024 (situation au 1er janvier 2024)
Tableau de suivi des mises à jour (cartographie « Artificialisation des sols »)
]]> Tutoriels d’utilisation de la cartographie en ligne https://urba.cc-valdeaisne.fr/mes-services/cartographie-cadastre/tutoriels-dutilisation-de-la-cartographie-en-ligne/ Thu, 08 Feb 2024 14:31:55 +0000 https://urba.cc-valdeaisne.fr/?p=1560 Maîtrisez la cartographie en ligne avec nos tutoriels

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]]> Trame verte et bleue, occupation des sols, ZNIEFF et hydrographie https://urba.cc-valdeaisne.fr/mes-services/cartographie-cadastre/trame-verte-et-bleue-occupation-des-sols-znieff-et-hydrographie/ Tue, 06 Jun 2023 14:34:23 +0000 https://urba.cc-valdeaisne.fr/?p=261 Cartographie en ligne sur la thématique de l’environnement de la communauté de communes du Val de l’Aisne
Lien vers la carte "Environnement" de la communauté de communes du Val de l'Aisne

La cartographie en ligne sur la thématique de l’environnement de la Communauté de communes du Val de l’Aisne offre une vue synthétique des principaux enjeux écologiques du territoire.

Elle présente l’occupation des sols, la répartition des milieux naturels et anthropisés, ainsi que l’organisation hydrographique avec les principaux cours d’eau et réseaux aquatiques et la Trame Verte et Bleue (TVB),

La carte intègre également les milieux potentiellement humides, les Zones d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), les points de captage d’eau potable avec leurs périmètres de protection, les zones soumises aux Plans de Prévention des Risques (inondations, coulées de boue) et les aléas de retrait-gonflement des argiles.

Couches

Cette carte présente des données sur l’environnement de la communauté de communes du Val de l’Aisne

L’occupation des sols illustre l’organisation des milieux naturels et anthropisés.

La carte présente l’organisation hydrographique du territoire du Val de l’Aisne.

La trame verte et bleue représente les corridors écologiques, les points de rupture ainsi que les corridors aquatiques.

Retrouvez les milieux potentiellement humides du territoire.

La carte permet de visualiser les Zones d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique identifiées.

Cette carte affiche les points de captage des eaux ainsi que les périmètres de protection associés.

Les secteurs exposés aux risques d’inondations et de coulées de boue sont représentés.

La carte présente les secteurs concernés par les phénomènes de retrait / gonflement des argiles.

Source des données et mises à jour

DonnéesSourcesDernière date d’intégrationDate de publication
Trame verte et bleueSRCE de Picardie20232014
Mode d’occupation des solsIGN – BD TOPO20232022
Milieux potentiellement humidesUMR 1069 SAS INRAE – Agrocampus Ouest / US 1106 InfoSol INRAE20242014
CaptagesAgence Régionale de Santé (ARS) / Carteaux2026Contrôle périodique tous les 3 ans et mise à jour sans délai dès réception par la CCVA des arrêtés correspondants
Plan de prévention des risquesDirection Départementale des Territoires (DDT) de l’Aisne2023Mis à jour selon les informations communiquées par la DDT de l’Aisne
ZNIEFFInventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) / Data.gouv.fr20232022
Carte IGNIGN – Scan 2520262025
Photographie satelliteIGN – BD ORTHO20252024
Aléa retrait / gonflement des argilesGéorisques20262026
Données textuelles (toponymie, ponctuels graphiques) IGN – BD TOPO20262025
Tableau de suivi des mises à jour (cartographie « Environnement »)
]]> Cadastre, Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communale et servitudes d’utilité publique https://urba.cc-valdeaisne.fr/mes-services/cartographie-cadastre/cadastre-plans-locaux-durbanisme-plu-carte-communale-et-servitudes-dutilite-publique/ Sat, 03 Jun 2023 16:21:09 +0000 https://urba.cc-valdeaisne.fr/?p=28 Cartographie en ligne du cadastre, des PLU, des cartes communales et des servitudes d’utilité publique de la communauté de communes du Val de l’Aisne
Lien vers la carte Urbanisme d'Intragéo

La cartographie en ligne « Urbanisme » de la Communauté de communes du Val de l’Aisne donne accès au cadastre, aux documents d’urbanisme et aux principales contraintes réglementaires à l’échelle du territoire.

Elle regroupe les données cadastrales (références, surfaces, adresses), sur lesquelles se superposent les PLU et cartes communales en vigueur, enrichis de liens vers les règlements.

Elle permet également de visualiser les principales contraintes affectant l’usage des sols : servitudes d’utilité publique, abords des monuments historiques, zones de risques (inondations, coulées de boue) et aléas de retrait-gonflement des argiles.

Couches

Cette carte intègre les données cadastrales de l’ensemble des communes de la communauté de communes du Val de l’Aisne sur lesquelles se superposent des données d’urbanisme.

Les données cadastrales comprennent les références parcellaires, les surfaces ainsi que les adresses parcellaires.

Les données d’urbanisme intègrent l’ensemble des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales pour les communes qui en sont dotées. Ces données ont été enrichies en y incluant des références textuelles (liens vers les références juridiques, liens vers le contenu du document d’urbanisme).

Pour les territoires concernées, la carte permet de visualiser les terrains compris dans les périmètres de protection des monuments historiques à l’intérieur desquels les autorisations de construire nécessitent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.

Les zones concernées par les risques d’inondations et coulées de boues peuvent être visualisées.

Opposables aux autorisations de construire, cette carte affiche les servitudes d’utilité publique affectant l’usage des sols. Ces servitudes comprennent notamment les périmètres de captage, les servitudes liées au transport de gaz ou d’électricité, les servitudes de restriction d’accès aux infrastructures de transport classées.

La carte présente les secteurs concernés par les phénomènes de gonflement / retrait des argiles.

Source des données et mises à jour

A l’exception des données cadastrales, la cartographie est maintenue à jour en fonction des dernières dates de disponibilité des données, sous réserve que ces mises à jour soient communiquées.

DonnéesSourceDernière date d’intégrationDate de publication
CadastreDirection Départementale des Finances Publiques (DDFiP)20252024 (situation au 1er janvier 2024)
Servitudes d’utilité publiqueGestionnaires des servitudes (ARS/Carteaux, NaTRAN, DRAC, DDT de l’Aisne, VNF, SNCF)2026Contrôle périodique tous les trois ans et mises à jour sans délai dès réception par la CCVA des arrêtés correspondants
Documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, carte communale)Communes – ces données ont été remaniées au standard CNIG 2022 et enrichies par la communauté de communes du Val de l’Aisne2026Les documents d’urbanisme sont intégrés au fur et à mesure de leur approbation par les communes
Carte IGNIGN – Scan 2520262025
Photographie satelliteIGN – BD ORTHO20252024
Aléa retrait / gonflement des argilesGéorisques20262026
Cavités souterraineswww.georisques.fr / BRGM20232017
Données textuelles (toponymie, ponctuels graphiques) IGN – BD TOPO20262025
Tableau de suivi des mises à jour (cartographie « Urbanisme »)
  • Dernière mise à jour PLU : Les Septvallons (approuvé le 05/03/2026)
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