Guides pratiques – Portail de l'urbanisme et du droit des sols – Communauté de communes du Val de l'Aisne

Les délais d’instruction : comment sont-ils calculés ?

CC du Val de l'Aisne — Tue, 17 Feb 2026 13:34:26 +0000

Le cadre applicable aux délais d’instruction

Chaque demande d’urbanisme est soumise à un délai d’instruction fixé par le code de l’urbanisme.
Ce délai n’est pas indicatif : il obéit à des règles précises concernant son point de départ, ses éventuelles modifications et son terme.

Le point de départ du délai

Le délai d’instruction commence à courir à la date indiquée sur le récépissé de dépôt délivré par la mairie ou sur l’accusé d’enregistrement électronique si vous avez transmis votre dossier via le module de Saisine par Voie Électronique.

Il mentionne le délai de principe applicable à la demande (permis de construire, déclaration préalable.).

Le premier mois : phase d’ajustement du délai

Le premier mois suivant le dépôt constitue une période déterminante.

Durant ce délai, l’autorité compétente peut :

notifier une demande de pièces complémentaires si le dossier est incomplet ;
notifier une majoration du délai lorsque la nature du projet ou sa localisation l’impose.

Ces notifications sont adressées par la mairie sur proposition du service instructeur.

Suspension du délai en cas de pièces manquantes

Lorsque des pièces complémentaires sont demandées, le délai d’instruction est suspendu. Il recommence à courir à compter de la réception en mairie des pièces demandées.

Si les pièces ne sont pas transmises dans le délai réglementaire, la demande peut faire l’objet d’une décision implicite de rejet selon les cas prévus par les textes.

Majoration du délai

Certaines situations entraînent un délai d’instruction supérieur au délai de principe :

consultation obligatoire de services extérieurs ;
localisation du projet en secteur protégé ;
régimes particuliers prévus par le code de l’urbanisme.

La majoration doit être notifiée dans le premier mois suivant le dépôt.

Le terme du délai et la décision

À l’issue du délai applicable, deux situations peuvent se présenter :

une décision expresse est notifiée par la mairie sur proposition du service instructeur ;
en l’absence de décision notifiée dans le délai, une décision tacite peut naître, sauf cas où la réglementation exclut ce mécanisme.

Le délai d’instruction s’apprécie au regard de la date de réception du dossier complet et des éventuelles notifications intervenues dans le premier mois.

Suivre l’avancement de votre dossier

Le portail de l’urbanisme permet de consulter l’état d’avancement administratif d’un dossier à partir de son numéro.

Cet outil permet de visualiser les principales étapes du calendrier. Les notifications officielles demeurent adressées par la mairie.

Organisation et missions du service instructeur

CC du Val de l'Aisne — Tue, 17 Feb 2026 11:06:32 +0000

Comment s’organise l’instruction des demandes d’urbanisme dans les communes du Val de l’Aisne ?

Cet article explique le rôle respectif de la mairie et du service ADS de la CCVA dans l’instruction des demandes d’urbanisme, ainsi que le fonctionnement du dispositif selon la situation réglementaire de la commune (PLU, carte communale ou RNU). Il précise également la répartition des missions entre l’analyse technique du dossier et la décision prise par le maire.

Une organisation mutualisée entre les communes

Sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Aisne, l’instruction des demandes d’urbanisme est organisée de manière mutualisée.

Dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une carte communale, où le maire est compétent pour délivrer les autorisations, l’analyse technique des dossiers est réalisée par un service commun intercommunal : le service Application du Droit des Sols (ADS). Ce fonctionnement permet aux communes de s’appuyer sur un service dédié à l’instruction, tout en conservant leur pouvoir de décision.

En revanche, dans les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme et restent soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU), l’instruction est assurée par les services de l’État (Direction Départementale des Territoires – DDT). Le maire demeure néanmoins l’autorité compétente pour signer la décision, au nom de l’Etat.

Le mode d’instruction dépend donc de la situation réglementaire de la commune concernée.

La répartition entre des rôles : mairie / service instructeur

L’organisation repose sur une distinction simple entre l’instruction technique et la décision administrative.

La mairie

La mairie constitue le point de contact local pour le demandeur. Elle :

reçoit et enregistre les dossiers ;
délivre le récépissé de dépôt ;
notifie les demandes de pièces complémentaires et les décisions ;
assure l’affichage réglementaire le cas échéant.

Le maire reste l’autorité compétente : il signe l’arrêté d’accord ou de refus au nom de la commune.

Le service instructeur

Le service ADS intervient pour l’analyse technique du dossier. Il :

examine le projet au regard des règles d’urbanisme applicables ;
vérifie le respect des servitudes d’utilité publique ;
analyse l’implantation, la volumétrie, l’aspect extérieur et les accès ;
sollicite, lorsque la loi l’impose, les avis de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, services de l’Etat, etc.) ;
prépare une proposition de décision transmise à la mairie.

Le service ADS instruit. La commune décide.

Les outils du portail de l’urbanisme

Le portail de l’urbanisme de la Communauté de communes met à disposition plusieurs outils destinés à faciliter l’information des usagers :

la cartographie interactive, permettant de consulter le zonage et certaines contraintes applicables à une parcelle ;
l’accès aux règlements des communes, téléchargeables en ligne ;
la saisine par voie électronique (SVE), lorsque la commune est raccordée au dispositif ;
la rubrique « Où en est ma demande ? », qui permet de suivre l’avancement administratif d’un dossier à partir de son numéro.

Ces outils complètent l’accueil en mairie.

Fonctionnement du service instructeur et étapes de l’instruction

CC du Val de l'Aisne — Tue, 17 Feb 2026 10:54:20 +0000

Le rôle de la mairie et du service instructeur

L’instruction des demandes d’urbanisme repose sur une coopération entre les communes et le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

La mairie : votre point d’entrée

Votre dossier doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre projet. Selon les communes, vous pouvez :

déposer un dossier papier en mairie ;
ou transmettre votre demande en ligne via la Saisine par Voie Électronique (SVE) accessible depuis le portail de l’urbanisme, pour les communes adhérentes à ce dispositif.

Dans tous les cas, c’est la mairie qui :

reçoit le dossier ;
l’enregistre ;
vous attribue un numéro de dossier ;
vous délivre un récépissé de dépôt ;
fixe officiellement la date de départ du délai d’instruction.

Cette date est essentielle : c’est à partir d’elle que le délai légal commence à courir.

Le rôle du service ADS

Une fois enregistré, le dossier est transmis au service instructeur de la communauté de communes.
Le service ADS vérifie que votre projet respecte les règles d’urbanisme applicables.

L’examen porte notamment sur :

l’implantation de la construction ;
les distances par rapport aux limites ;
la hauteur ;
l’aspect extérieur ;
le stationnement ;
la desserte et les accès.

Selon la localisation du projet, des services extérieurs peuvent être consultés.Par exemple, en secteur protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être requis.

Le premier mois : une étape importante

Durant le premier mois suivant le dépôt, vous pouvez recevoir un courrier signé par la mairie. Il peut s’agir :

d’une demande de pièces manquantes (le délai d’instruction est alors suspendu jusqu’à réception des éléments demandés) ;
d’une majoration de délai, si la consultation d’un service extérieur nécessite un temps d’examen supplémentaire.

La décision

À l’issue de l’instruction, le service ADS transmet une proposition de décision au maire.
Le maire reste l’autorité compétente : c’est lui qui signe l’arrêté (accord ou refus).

La décision vous est ensuite notifiée par courrier. Dans certains cas prévus par la loi, l’absence de réponse à la fin du délai peut valoir décision tacite.

Suivre l’avancement de votre dossier

Pour les communes adhérentes au service instructeur, le portail de l’urbanisme permet de consulter l’état d’avancement de votre dossier à partir de son numéro.

Il s’agit d’un outil de suivi : il permet de visualiser les principales étapes de la procédure, mais ne remplace pas les notifications officielles.

Après l’autorisation

Si une autorisation est accordée, certaines formalités restent à accomplir :

affichage de l’autorisation sur le terrain ;
déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ;
déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Les aménagements

CC du Val de l'Aisne — Mon, 12 Jun 2023 16:56:34 +0000

Les aménagements et les divisions foncières

Les informations de cette page sont fournies uniquement à titre indicatif. Elles ne sont pas opposables et peuvent ne plus être à jour. Il est donc recommandé de vérifier leur exactitude.
Plus d’informations sur le site service-public.gouv.fr, rubrique « autorisation d’urbanisme ».

Pour réaliser votre demande et vous aider à identifier les formalités d’urbanisme adaptées à votre projet, vous pouvez utiliser l’Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme du site service-public.gouv.fr.

Les lotissements

Nature des travaux	Formalité
Qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement	Permis
Qui sont situés dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques	Permis
Autres que ceux mentionnés ci-dessus	Déclaration préalable

Les remembrements

Nature des travaux	Formalité
Réalisés par une association foncière urbaine libre et qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs	Permis

Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs

Nature des travaux	Formalité
Création ou agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs	Permis
Aménagement ou mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains permettant l’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes	Déclaration préalable
Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs prévu à l’article R. 111-38 du code de l’urbanisme ou d’un village vacances classé en hébergement léger prévu par l’article L. 325-1 du code du tourisme	Permis
Réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant augmentant de plus de 10 % le nombre des emplacements	Permis
Travaux modifiant substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations dans un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs	Permis
Installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois par an, périodes consécutives ou non	Déclaration préalable

Les terrains pour permettre l’installation de résidences démontables

Nature des travaux	Formalité
Aménagement d’un terrain en vue d’installer au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m2	Permis
Aménagement d’un terrain en vue d’installer au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 m2	Déclaration préalable

Les parcs ou terrains de sports ou de loisirs

Nature des travaux	Formalité
Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés	Permis
Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports de plus de 2 hectares	Permis
Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports quelle que soit son importance – dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans les sites classés et les réserves naturelles	Permis
Aménagement d’un golf de plus de 25 hectares	Permis
Aménagement d’un golf quelle que soit son importance – dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles	Permis

Les aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Nature des travaux	Formalité
Pouvant contenir au moins 50 unités	Permis
Pouvant contenir de 10 à 49 unités – sauf résidences mobiles de loisirs	Déclaration préalable
De moins de 10 unités	Aucune
Quelle que soit son importance – dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles	Permis

Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis de construire

Nature des travaux	Formalité
Dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 2 hectares	Permis
Dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m2	Déclaration préalable
Dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, est inférieure ou égale à 2 mètres	Aucune
Dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m2 – dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles	Permis

L’accueil des gens du voyage

Nature des travaux	Formalité
Installation pour une durée de plus de 3 mois consécutifs d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage	Déclaration préalable
Aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage recevant jusqu’à deux résidences mobiles	Déclaration préalable
Aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles	Permis

Les travaux modifiant un élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager

Nature des travaux	Formalité
Travaux modifiant ou supprimant un élément que le Plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique	Déclaration préalable
Travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes modifiant ou supprimant un élément qu’une délibération du Conseil municipal a identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique – dans une commune non couverte par un Plan local d’urbanisme	Déclaration préalable

Les autres aménagements

Nature des travaux	Formalité
Création d’un espace public – dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques dans les sites classés, en instance de classement et les réserves naturelles	Permis
Création d’une voie ou travaux modifiant les caractéristiques d’une voie existante dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques	Permis
Aménagements mentionnés à l’article R. 146-2 dans les espaces remarquables ou les milieux du littoral à préserver : – chemins piétonniers et objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux – aménagement nécessaire à l’exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marines ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières	Permis
Installation de mobilier urbain ou d’œuvres d’art, modifications des voies ou espaces publics, plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, sauf travaux d’entretien ou de réparation ordinaire et travaux imposés pour la sécurité – dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles	Déclaration préalable
Division des propriétés foncières dans des zones délimitées en application de l’article L. 115-3 sauf : – division opérée dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisé – division effectuée avant la clôture de l’opération, dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier rural – division résultant d’un bail consenti à des preneurs exerçant la profession agricole	Déclaration préalable
Coupes et abattage d’arbres dans les espaces boisés classés	Déclaration préalable
Travaux, autres que pour l’entretien ou les réparations ordinaires, modifiant l’aménagement des espaces non bâtis autour d’un bâtiment existant – dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques	Déclaration préalable

Source : Notice des autorisations de construire, CERFA 51434#11

Les travaux sur les constructions existantes et les démolitions

CC du Val de l'Aisne — Mon, 12 Jun 2023 16:42:31 +0000

Les formalités d’urbanisme préalables aux travaux entrepris sur les constructions existantes

Cas général

Nature des travaux	Formalité
Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m2, sans modification de l’aspect extérieur	Aucune
Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m2, sans dépasser 20 m2	Déclaration préalable
Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 (R. 421-14 a)	Permis
En zone urbaine d’une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme, un Plan d’Occupation des Sols ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m2, sans dépasser 40 m2, si ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction ou l’emprise au sol au-delà de l’un des seuils fixés à l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme	Déclaration préalable
La transformation de plus de 5 m2 de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher	Déclaration préalable

Les changements de destination et de sous-destinations

Nature des travaux	Formalité
Avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade	Permis
Sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade	Déclaration préalable

Les travaux extérieurs et intérieurs en Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Nature des travaux	Formalité
Les travaux susceptibles de modifier l’état des éléments d’architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du code civil, lorsque ces éléments, situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble, sont protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)	Déclaration préalable
Les travaux susceptibles de modifier l’état des parties intérieures du bâti et situé à l’intérieur du périmètre défini pour la phase de mise à l’étude du PSMV	Déclaration préalable

Les travaux de ravalement

Nature des travaux	Formalité
Les travaux de ravalement, en dehors des cas prévus aux lignes ci-dessous	Aucune
Les travaux de ravalement effectués dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, sauf si travaux soumis à permis	Déclaration préalable
Les travaux de ravalement effectués en site inscrit ou en site classé ou en instance de classement, sauf si travaux soumis à permis	Déclaration préalable
Les travaux de ravalement effectués dans les réserves naturelles ou à l’intérieur du cœur des parcs nationaux, sauf si travaux soumis à permis	Déclaration préalable
Les travaux de ravalement effectués sur un immeuble protégé en application de l’article L. 151-19, sauf si travaux soumis à permis	Déclaration préalable
Les travaux de ravalement effectués dans une commune où ils sont soumis, par délibération motivée, à autorisation, sauf si travaux soumis à permis	Déclaration préalable

Les autres travaux

Nature des travaux	Formalité
Les travaux d’entretien ou de réparation ordinaire	Aucune
Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur, à l’exception des travaux de ravalement	Déclaration Préalable
Travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière	Permis
Travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques (sauf travaux d’entretien ou réparation ordinaire et travaux portant sur les immeubles qui nécessitent le secret pour des motifs de sécurité)	Permis
Travaux ayant pour effet de supprimer ou modifier un élément identifié comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique par le Plan Local d’Urbanisme (ou un document en tenant lieu) ou comme présentant un intérêt patrimonial ou écologique par délibération du conseil municipal	Déclaration Préalable

Les démolitions

Nature des travaux	Formalité
Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir	Permis
Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction dans un périmètre d’un site patrimonial remarquable	Permis
Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction inscrite au titre des monuments historiques, ou situés dans les abords des monuments historiques	Permis
Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un périmètre de restauration immobilière	Permis
Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un site inscrit ou classé ou en instance de classement au titre du code de l’environnement	Permis
Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction : – identifiée comme devant être protégée par un Plan local d’urbanisme, – située dans un périmètre délimité par le plan, dans une commune non dotée d’un Plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération en conseil municipal comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur.	Permis
Démolitions couvertes par le secret de la défense nationale	Aucune
Démolitions effectuées en application du code de la construction et de l’habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre	Aucune
Démolitions effectuées en application d’une décision de justice devenue définitive	Aucune
Démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d’alignement	Aucune
Démolitions de lignes électriques et de canalisations	Aucune

Source : Notice des autorisations de construire, CERFA 51434#11

Les constructions nouvelles

CC du Val de l'Aisne — Sun, 11 Jun 2023 08:16:07 +0000

Les formalités d’urbanisme préalables aux nouvelles constructions

Cas général

Nature des travaux	Formalités
Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m2, quelle que soit la hauteur	Permis
Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m2, sans dépasser 20 m2, et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres	Déclaration préalable
Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m2, sans dépasser 20 m2, et hauteur supérieure à 12 mètres	Permis
Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m2 et hauteur supérieure à 12 mètres	Déclaration préalable
Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m2 et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres	Aucune
Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 20 m2 et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux (ou futurs parcs nationaux)	Déclaration préalable
Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 20 m2 et hauteur supérieure à 12 mètres dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux (ou futurs parcs nationaux)	Permis

Les habitations légères de loisirs

Nature des travaux	Formalités
D’une surface de plancher inférieure ou égale à 35 m2 et implantées dans un terrain de camping, dans un parc résidentiel de loisirs, dans un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou dans une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme	Aucune
D’une surface de plancher supérieure à 35 m2 et implantées dans un terrain de camping, dans un parc résidentiel de loisirs, dans un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou dans une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme	Déclaration préalable
Les habitations légères de loisirs citées ci-dessus quelque soit leur surface de plancher si situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les éoliennes

Nature des travaux	Formalités
D’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres (mât + nacelle)	Permis
D’une hauteur inférieure à 12 mètres (mât + nacelle)	Aucune
D’une hauteur inférieure à 12 mètres (mât + nacelle) si situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les pylônes, poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type (hors éoliennes)

Nature des travaux	Formalités
D’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m2	Aucune
D’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres et d’une emprise au sol supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2	Déclaration préalable
D’une hauteur supérieure à 12 mètres et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m2	Déclaration préalable
Dans les autres cas	Permis

Les piscines

Nature des travaux	Formalités
Dont la couverture a plus de 1,80 mètres de haut, quelle que soit la superficie	Permis
Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol	Déclaration préalable
Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol	Aucune
Les piscines citées ci-dessus et situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les châssis et les serres

Nature des travaux	Formalités
Dont la hauteur est supérieure à 4 mètres	Permis
Dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètres et la surface au sol supérieure à 2000 m2	Permis
Dont la hauteur est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol sur une même unité foncière inférieure à 2000 m2	Déclaration préalable
De moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol	Aucune
Dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 mètres et la surface au sol sur une même unité foncière est inférieure ou égale à 2000 m2, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les murs

Nature des travaux	Formalités
D’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres	Déclaration préalable
De moins de 2 mètres de hauteur sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R. 421-12 – hors périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, ou site classé ou en instance de classement	Aucune
De soutènement	Aucune
Quelle que soit la hauteur dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle et cœur de parc national (ou futur parc national)	Déclaration préalable

Les clôtures

Nature des travaux	Formalités
Situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement, en secteur délimité de Plan local d’urbanisme ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration	Déclaration préalable
Autres que celles citées ci-dessus et les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière	Aucune

Le mobilier urbain

Nature des travaux	Formalités
Hors périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou en site classé ou en instance de classement	Aucune
Dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les clôtures

Nature des travaux	Formalités
Situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement, en secteur délimité de Plan local d’urbanisme ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration	Déclaration préalable
Autres que celles citées ci-dessus et les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière	Aucune

Les caveaux et monument funéraires

Nature des travaux	Formalités
Situés dans l’enceinte d’un cimetière	Aucune
Les caveaux et monuments funéraires cités ci-dessus et situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les terrasses

Nature des travaux	Formalités
Si elles sont de plain-pied	Aucune
Si elles sont de plain-pied et situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable de travaux

Les installations accessoires

Nature des travaux	Formalités
Auvents, rampes d’accès et terrasses amovibles accolées aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs installées sur des terrains aménagés	Aucune

Les plates-formes

Nature des travaux	Formalités
Si elles sont nécessaires à l’activité agricole	Aucune
Les plates-formes citées ci-dessus et situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les fosses agricoles

Nature des travaux	Formalités
Les fosses nécessaires à l’activité agricole dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2	Aucune
Les fosses nécessaires à l’activité agricole dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m2 et inférieure ou égale à 100 m2	Déclaration préalable
Citées ci-dessus et situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable
Les fosses nécessaires à l’activité agricole dont le bassin a une superficie supérieur à 100 m2	Permis

Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires (voies, ponts, infrastructures portuaires et aéroportuaires)

Nature des travaux	Formalités
Hors périmètre d’un site patrimonial remarquable et dans les abords des monuments historiques	Aucune
En périmètre d’un site patrimonial remarquable et dans les abords des monuments historiques	Déclaration préalable

Les canalisations, lignes, câbles

Nature des travaux	Formalités
S’ils sont souterrains	Aucune

Les constructions qui nécessitent le secret pour des motifs de sécurité

Nature des travaux	Formalités
Constructions couvertes par le secret de la défense nationale, constructions à l’intérieur des arsenaux de la marine, des aérodromes militaires et des grands camps, les dispositifs techniques de radio-communication de la police et de la gendarmerie, les constructions situées à l’intérieur de l’enceinte des établissements pénitentiaires	Aucune

Les ouvrages et accessoires de lignes de distribution d’énergie électrique

Nature des travaux	Formalités
Si la tension est supérieure ou égale à 63 000 volts	Permis
Si la tension est inférieure à 63 000 volts	Déclaration préalable
Cités ci-dessus et situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement	Déclaration préalable

Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol

Nature des travaux	Formalités
Dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts et dont la hauteur maximum au dessus du sol ne peut pas dépasser 1,80 mètres	Aucune
Dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts et dont la hauteur maximum au dessus du sol peut dépasser 1,80 mètres	Déclaration préalable
Dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts et dont la hauteur maximum au dessus du sol peut dépasser 1,80 mètres	Déclaration préalable
Dont la puissance crête est supérieure à 250 kilowatts quelle que soit leur hauteur	Permis
Dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national et à l’intérieur du cœur des parcs nationaux	Déclaration préalable
Dont la puissance crête est supérieure ou égale à 3 kilowatts dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national et à l’intérieur du cœur des parcs nationaux	Permis

Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile

Nature des travaux	Formalités
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m2, avec une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres	Aucune
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont comprises entre 6 et 20 m2, quelle que soit la hauteur	Déclaration préalable
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont comprises entre 6 et 20 m2, quelle que soit la hauteur	Permis
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont supérieures à 20 m2, avec une hauteur supérieure à 12 mètres	Permis

Situées dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national ou à l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

Nature des travaux	Formalités
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m2, avec une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres	Déclaration préalable
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m2, avec une hauteur supérieure à 12 mètres	Permis
dont l’emprise au sol ou la surface de plancher sont supérieures à 5 m2 et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m2, avec une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres (421-11 I-a)	Déclaration préalable
dont l’emprise au sol ou la surface de plancher sont supérieures à 5 m2 et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m2, avec une hauteur supérieure à 12 mètres	Permis
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont supérieures à 20 m2, avec une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres	Permis
dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont supérieures à 20 m2, avec une hauteur supérieure à 12 mètres	Permis

Source : Notice des autorisations de construire, CERFA 51434#11

Les haies et les espèces végétales

CC du Val de l'Aisne — Wed, 07 Jun 2023 00:16:08 +0000

Les haies et les végétaux d’essences locales

Les haies se distinguent selon leur hauteur et leur aspect :

Haies fleuries de faible développement : leur couleur est changeante selon les saisons
Haies persistantes ou épineuses : résistantes à l’effraction
Haies brise-vent caduques : conseillées pour les parcelles exposées au Nord
Haie d’espèces mélangées sur deux rangs.

Dans tous les cas, les haies doivent être constituées d’essences locales pouvant être éventuellement panachées.

Les résineux ne sont pas d’essence locale, comme les thuyas ou les cyprès.

Exemples d’espèces communes pour constituer une haie végétale

Troène

Atroviren

Houx vert

Mahonia

Cornouiller sanguin

Charmille

Haies de moins d’1 mètre de haut

Buis

Charmille

Erable champêtre

Fusain d’Europe

Troène

Haies moyennes entre 1 et 2 mètres de haut

Buis

Charme

Cornouiller mâle

Cornouiller sanguin

Erable champêtre

Fusain d’Europe

Genêt d’Espagne

Houx

Lilas

Orme

Saule

Sureau

Troène

Viorne Iantane

Haies hautes supérieures à 2 mètres

Amélanchier

Aulne cordier

Baguenaudier

Berberis

Corette

Cotoneaster/franchette lacteus

Deutzia

Groseillier sanguin

Hibiscus

Laurier du caucase

Laurier tin

Ionicera nitida

Ionicera tatarica (chèvrefeuille)

Pommier à fleurs

Pyracantha

Rosier arbustif

Seringat

Spirée de printemps

Symhorine

Viorne opulus (obier)

Weigelia

Haies hautes (brise-vent)

Bouleau

Cerisier

Châtaignier

Marronnier

Noyer

Charme

Chêne sessile / chêne chevelu

Frêne commun

Hêtre

Noisetier

Erable champêtre

Erable sycomore

Pommier sauvage

Merisier

Tilleul

Orme champêtre

Robinier faux acacia

Poirier commun

Les annexes à l’habitation

CC du Val de l'Aisne — Tue, 06 Jun 2023 23:40:18 +0000

Les principes architecturaux décrits ici sont proposés à titre informatif. Bien qu’ils reflètent sommairement les principales lignes directrices en matière d’architecture locale, ils n’ont pas reçu l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France et ne sont pas directement opposables.

Les abris de jardin et les carports, préaux ou appentis (non accolés)

Volumétrie des constructions annexes non accolées

De volume d’aspect rectangulaire, les annexes non accolées présentent traditionnellement des proportions affirmées : la largeur n’est pas inférieure à 1,5 fois de la longueur (par exemple : 3,50 x 5,25 minimum en longueur de façade).

La construction est la plus simple possible.

Les modèles d’abri ou de carport présentant de simples angles droits offrent une meilleure intégration à l’architecture locale que les modèles aux angles constitués de bois croisés saillants.

Toiture des constructions annexes non accolées

La toiture présente deux pentes et le faîtage est parallèle au plus grand côté.

Elle est traditionnellement composée de tuiles plates, d’ardoises naturelles 22×32 ou artificielles 24 x 40.

La toiture peut aussi être en zinc à joints debout et présentant des couvre-joints.

Suivant la situation, des plaques de fibres-ciment de grande ondulation, d’aspect mat et de teinte gris-foncé (ou autres matériaux similaires) peuvent être tolérées, voire même exceptionnellement les « panneaux sandwich » suivant la sensibilité du site.

En ce qui concerne les abris de jardin, dans certains cas, les bardeaux bitumeux (« shingle ») de teinte noire ou rouge peuvent être compatibles avec l’aspect des lieux.

Les façades maçonnées

La construction peut être réalisée en maçonnerie. Dans ce cas, les dispositions du bâti traditionnel pourront être respectées.

Les façades en bois

Les bois sont traditionnellement posés en clins horizontaux, ou à rainures et languettes ou vertical à couvre-joints.

Les bois sont laissés bruts à l’état naturel (lames non usinées) ou simplement rabotés.

L’architecte des Bâtiments de France préconise l’emploi de bois d’essence résistante afin de pouvoir le laisser griser naturellement dans le temps (exemples : aulne, mélèze, red cedar, châtaignier, doublas, robinier, chêne).

S’agissant plus particulièrement des abris de jardin, le bardage est disposé verticalement.

L’application de lasure, qui éclaircit ou jaunit le bois, est déconseillée, bien qu’une lasure de teinte bois grisé ou noyer est admis.

Les bois peuvent également être traités autoclave, passés à l’huile de lin ou à l’essence de térébenthine.

La mise en peinture des bois peut être admise, auquel cas la teinte est généralement vert foncé (RAL 6007, 6020), gris-brun (RAL 7006, 7013, 7039), vert gris (RAL 7032, 7033, 7034) ou gris (RAL 7044).

Les vérandas

Les matériaux utilisés pour la structure de la véranda

Les vérandas peuvent être réalisées avec des matériaux de type acier ou de type aluminium laqué ou sablé. La transparence est à privilégier.

Profils et soubassement

Les profils sont aussi fins que possible. Les montants verticaux doivent former une trame régulière et égale sur toutes les faces.

Les soubassements peuvent être admis sur une hauteur maximale de 40 cm. Ils sont réalisés en maçonnerie de bonne qualité, en pierre calcaire locale, en enduit de ton beige ou en brique rouge de pays.

Vitrage

Chaque élément de vitrage présente une proportion nettement verticale, 2 fois plus haut que large (exemple : vitrage de 1 m maximum de large x 2 m minimum de haut).

Les montants verticaux sont fixes et suivent une trame régulière et égale sur toutes les faces.

Couverture de la véranda

La toiture reprendra de préférence la pente du toit de la maison : à deux pentes symétriques, ou, suivant les cas, à une pente en continuité de l’habitation.

La couverture est réalisée en tuile petit moule, en ardoises, en zinc, en verre clair ou dépoli ou parfois en panneaux sandwich de teinte gris foncé.

L’emploi de panneaux d’acier d’aspect lisse à joints debout peut être admis.

Les chevrons de couverture sont alignés avec les montants verticaux des façades.

Les piscines

Aspect général des piscines

La piscine est totalement enterrée.

Le bassin (liner) et la margelle sont de tonalité neutre, grège ou gris-brun.

Les bordures et margelles sont constituées d’un dallage de pierres ton grège.

Les dispositifs de sécurité

La sécurité est assurée par une bâche ou un volet roulant de teinte foncée, gris, vert ou par tout autre dispositif discret, type alarme, qui ne devra pas dépasser en élévation le niveau du sol.

Clôture, portail et portillon

CC du Val de l'Aisne — Tue, 06 Jun 2023 23:21:20 +0000

L’aspect général des clôtures

Dans l’architecture traditionnelle locale, les clôtures forment une ligne continue d’un seul tenant.

La hauteur de la clôture est égale à celle de la clôture voisine pour permettre un alignement cohérent.

Les différents éléments de la clôture (mur, piliers, portail, portillon) suivent la pente du terrain, de telle sorte que la partie supérieure de la clôture présente une ligne continue.

Les décrochements, redans ou les effets d’escalier, n’entrent pas dans le cadre traditionnel local.

Les clôtures constituées d’un muret

Ces clôtures sont composées d’un mur bahut (en soubassement) d’environ 80 centimètres de hauteur surmonté d’une grille.

Le mur bahut peut lui-même être surmonté d’un couronnement en pierres, de petites tuiles plates ou de ciment lissé de la même teinte que l’enduit du mur.

Son aspect d’ensemble ne présente pas d’éléments de décor superflu.

Le muret

Enduit

La mise en œuvre de l’enduit reprend les mêmes principes que celles des façades des habitations traditionnelles.

Ainsi, l’enduit du muret est réalisé en plein, généralement de type minéral à la chaux hydraulique naturelle.

Les enduits minéraux à la chaux naturelle prêts à l’emploi peuvent être autorisés.

La hauteur du muret est généralement d’au moins 80 cm. L’enduit recouvre entièrement les angles, sans protection PVC apparente. La finition doit être grattée fin, talochée, brossée ou lissée.

Les finitions écrasées, mouchetées, ribée, jetée à la truelle sont interdites.

Teinte

Le muret est de tonalité grège / brun-beige / gris-brun soutenu / beige foncé.

La teinte dite « ton pierre » n’est pas admise.

La grille

La grille est d’ordinaire composée de barreaux métalliques verticaux, sans fer-de-lance. La hauteur de la grille ne doit pas être supérieure aux piliers encadrant les accès du portail et/ou portillon.

Les piliers

Les piliers forment une section de 40 cm minimum. Ils sont généralement couronnés d’un chaperon, de briques, de petites tuiles plates.

Ils peuvent être en pierres de taille, à parement lisse, ou enduits de ciment lissé de la même teinte que le mur de clôture.

Les clôtures pleines

Clôture pleine traditionnelle en pierres apparentes

Les murs de clôture sont réalisés en respect avec les matériaux traditionnels employés dans l’architecture traditionnelle : pierre calcaire naturelle, briques, ou en enduit ton grège soutenu.

Toutes pierres de placage, parement bosselé, briques léopard ou l’emploi d’enduit ton pierre clair ou jaune sont proscrits, ainsi que les plaques de béton et les matériaux synthétiques (type PVC).

Les enduits sont réalisés en plein à la chaux hydraulique naturelle et au sable fin. La finition est grattée fin, talochée, brossée ou lissée.

Les finitions suivantes sont strictement exclues : écrasée, mouchetée, ribée, jetée à la truelle, tyrolienne. Les enduits minéraux à la chaux naturelle prêts à l’emploi sont autorisés.

La couleur est dans un ton grège soutenu, gris-brun ou dans la tonalité des enduits anciens en référence à celle des maisons anciennes aux alentours.

Les portes charretières sont de même hauteur que les piliers et murs, l’ensemble devant être traité dans la continuité.

Les clôtures végétales et grillagées

Les clôtures de type végétales sont plantées sur tout le pourtour de la parcelle.

La haie est doublée ou non d’un grillage à simple torsion d’environ 1,20 m de hauteur.

Les grillages sont posés directement au sol, sans soubassement maçonné, et fixés sur des poteaux métalliques de même tonalité (l’architecte des Bâtiments de France peut parfois tolérer la pose d’un grillage simple torsion sur un soubassement).

L’ensemble est généralement de couleur vert sombre ou gris.

Les portails et les portillons

Aspect

En principe d’aspect plein, ils peuvent également être ajourés. Dans ce cas, leur partie supérieure est composée de barreaux tandis que leur partie inférieure est pleine.

La partie supérieure du portail ou du portillon est horizontale ou, le cas échéant, en arc simple (les portails formant un « chapeau de gendarme » ne sont pas d’architecture traditionnelle locale).
Leur hauteur est similaire à celle de la clôture.
Le portail et le portillon doivent être dépourvus de tout décor superflu, de type volutes ou godrons.

Matériaux

Le portail et le portillon sont généralement en bois, en métal ou en fer. L’emploi du PVC est exclu.

Ils sont supportés par des poteaux métalliques dissimulés dans une haie, des piliers en maçonnerie enduite (généralement de finition lissée) ou des piliers en pierre calcaire à parement lisse.

Teinte des portails et portillons

La teinte doit être affirmée et tenir compte de l’environnement.

En règle générale, les portails et les portillons reprennent la teinte des menuiseries pleines de l’habitation ou celles de la tradition locale, dans les tons foncés.

Dans tous les cas, le blanc, le blanc cassé ou toute autre teinte claire ainsi que les dorures ne sont pas compatibles avec l’architecture locale.

Les menuiseries

CC du Val de l'Aisne — Tue, 06 Jun 2023 21:43:21 +0000

Les fenêtres

L’aspect général des fenêtres

Les fenêtres sont traditionnellement en bois et présentent les partitions régionales suivantes : division de chaque vantail en petits carreaux par des bois horizontaux collés à l’extérieur, non recoupés dans le sens vertical du vitrage (les partitions par fils cuivrés ne sont pas admises).

Les proportions des fenêtres

Les fenêtres sont traditionnellement plus hautes que larges : la hauteur représente au moins 1,5 fois la largeur.

Les dimensions des fenêtres sont limitées à 100×150 cm.

Les dimensions des portes-fenêtres sont quant à elles limitées à 140×215 cm.

Les vantaux et le vitrage sont toujours plus hauts que larges

Fenêtres 4 carreaux	Fenêtres 6 carreaux (3 carreaux par ouvrant)
0,65 x 0,40	0,90 x 1,45
0,95 x 0,60	1,35×0,90
1,15 x 0,80	1,45×1,00

Exemples de proportions traditionnelles pour les fenêtres

Les volets

Les volets sont en bois, de type battants, d’aspect plein cadre et panneaux, persiennés à la française ou persiennés au tiers supérieur, ou pleins à lames avec barres droites. Les volets roulants apparents ne sont pas autorisés. Elles sont sans écharpes (« Z »).

Les portes

La porte d’entrée

La porte d’entrée est en principe pleine ou à parois lisses à rainures verticales.

Elle peut éventuellement comporter une imposte vitrée rectangulaire. Elle est réalisée en bois.

Les vitrages en demi-cercle sont étrangers à l’architecture locale.

La porte de garage

La porte de garage peut être réalisée en métal.

Elle est à parois lisses ou à rainures verticales ou horizontales.

Les portes à « cassettes » ne sont généralement pas compatibles avec le cadre local.

Les teintes traditionnelles des menuiseries

Les menuiseries (portes, fenêtres, volets) sont peintes dans une couleur traditionnelle locale, généralement en contraste avec la couleur dominante des façades minérales.

Gamme	RAL
Gris clair	RAL 7000 RAL 7023 RAL 7030 RAL 7032 RAL 7035 RAL 7044 RAL 7047
Gris soutenu	RAL 7005 RAL 7009 RAL 7010 RAL 7011 RAL 7012 RAL 7016 RAL 7022 RAL 7031 RAL 7039
Beige	RAL 1001 RAL 1014 RAL 1019
Gris coloré vert	RAL 6011 RAL 6013 RAL 6021 RAL 7009
Gris coloré bleu	RAL 5014 RAL 7000
Bleu	RAL 5000 RAL 5003 RAL 5004 RAL 5007 RAL 5008 RAL 5014 RAL 5024
Tabac	RAL 7002 RAL 7006 RAL 7034
Rouge lie de vin/bordeaux	RAL 3004 RAL 3005 RAL 3011
Vert foncé	RAL 6005 RAL 6007 RAL 6009 RAL 6020
Vert clair	RAL 6002 RAL 6010 RAL 6011
Vert bruyère	RAL 6003 RAL 6006

Nuancier RAL des gammes de couleurs traditionnelles