Fonctionnement du service instructeur et étapes de l’instruction
Découvrez comment est instruite votre demande d’urbanisme dans les communes du Val de l’Aisne
L’instruction de ma demande d’urbanisme
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Les délais d’instruction : comment sont-ils calculés ?
Point de départ, suspension, majoration et décision tacite : comprendre le fonctionnement des délais d’instruction d’une demande d’urbanisme.
Organisation et missions du service instructeur
Organisation et missions du service instructeur de la Communauté de communes du Val de l’Aisne : rôle de la mairie, du service…