Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Communauté de communes du Val de l’Aisne (CCVA)

20 ter rue du Bois Morin

02370 PRESLES-ET-BOVES

Contact : Tél. 03 23 54 05 81

Adresse électronique : contact@cc-valdeaisne.fr

Le développement du site a entièrement été assuré par M. Cédric DUPONT du service urbanisme de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

Le développement comprend le thème du site, le formulaire de contact, le module de suivi des autorisations de construire et d’autres ressources en accès restreint. Contact : Tél. 03 23 54 05 81 | Adresse électronique : ads@cc-valdeaisne.fr

2. Responsable de la publication

M. Thierry ROUTIER, président de la communauté de communes du Val de l’Aisne

Contact : Tél. 03 23 54 05 81 | Adresse électronique : contact@cc-valdeaisne.fr

Les publications ont été rédigées par M. Cédric DUPONT.

Contact : Tél. 03 23 54 05 81 | Adresse électronique : ads@cc-valdeaisne.fr

3. Hébergeur du site

Olisys, Parc GOURAUD, 2 Allée de l’Innovation, 02205 SOISSONS CEDEX

Contact : Tél. 03 60 71 30 10

4. Données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Président de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

4.1. Type de données collectées

Logs serveur

Les logs serveur enregistrent des informations diverses, telles que l’adresse IP, la page de provenance du visiteur, la page appelée, l’heure et des données techniques liées aux appels du serveur.

Mesure d’audience

Ce site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo. Cet outil a été configuré selon les préconisations de la CNIL. Plus d’informations : Matomo

Formulaire de contact

Le formulaire de contact a été développé afin d’améliorer l’efficacité des échanges entre le service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne et les usagers des communes membres de ce service.

Il est disponible à l’adresse suivante : Contacter le service instructeur

Après soumission par l’utilisateur, les informations suivantes seront collectées par la communauté de communes du Val de l’Aisne :

• Adresse IP
• Identité de la personne : nom, prénom, titre de civilité
• Adresse email de la personne
• Numéro de téléphone de la personne si indiqué

Le message de l’utilisateur ainsi que les fichiers éventuellement envoyés seront également collectés.

Ces données, à l’exception de l’adresse IP, pourront être transmises à la commune concernée par la demande de contact de l’usager.

J’envoie une demande d’urbanisme en ligne

Le module d’envoi des demandes d’urbanisme en ligne a été développé pour répondre au dispositif de Saisine par Voie Electronique (SVE) conformément au Code des relations entre le public et les administrations.

Il est disponible à l’adresse suivante : J’envoie une demande d’urbanisme en ligne

Après soumission par l’utilisateur, les informations suivantes seront collectées par la communauté de communes du Val de l’Aisne :

• Adresse IP
• Identité de la personne : nom, prénom, titre de civilité
• Adresse email de la personne
• Numéro de téléphone de la personne si indiqué

Le message de l’utilisateur ainsi que les fichiers éventuellement envoyés seront également collectés.

Ces données, à l’exception de l’adresse IP, seront transmises à la commune concernée par la demande de contact de l’usager.

Où en est ma demande ?

Le module de suivi « Où en est ma demande ? » permet d’informer les usagers de l’état d’avancement de leur demande d’urbanisme.

Il est disponible à cette adresse : Où en est ma demande ?

Il ne permet ni de diffuser ni de recueillir des données personnelles.

Toutefois, par mesure de sécurité, l’adresse IP sera collectée à chaque soumission. Ces données seront détruites 1 heure après leur collecte.

4.2. But de la collecte de données

Logs serveur

Conformément aux recommandations de la CNIL, les logs du serveur sont conservés pour retracer les incidents s’ils se produisent, à l’occasion par exemple d’une panne ou de tentatives d’intrusion.

Mesure d’audience

Ces données permettent de comprendre la manière dont les visiteurs naviguent sur le site afin d’évaluer sa performance et son intérêt.

Formulaire de contact

Les données collectées permettent d’échanger entre la communauté de communes du Val de l’Aisne et les usagers. L’adresse IP est collectée par mesure de sécurité, pour prévenir notamment les envois frauduleux, comme les messages non sollicités (spam).

Où en est ma demande ?

L’adresse IP est collectée par mesure de sécurité, pour prévenir notamment les envois frauduleux comme les messages non sollicités (spam).

4.3. Durée de conservation des données

Logs serveur

Les données sont stockées pendant une durée maximale de 14 jours.

Mesure d’audience

Les données sont stockées pendant une durée maximale de 180 jours.

Formulaire de contact

La durée de conservation des données est de 60 jours maximum.

Où en est ma demande ?

La durée de conservation de l’adresse IP est de 1 heure.

4.4. Droits des utilisateurs (accès, modification, suppression)

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celles-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la communauté de communes du Val de l’Aisne :

– par e-mail : dga@cc-valdeaisne.fr
– par courrier : Communauté de communes du Val de l’Aisne – DPO, 20 ter rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.

La communauté de communes du Val de l’Aisne dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Si, à l’expiration d’un délai d’1 mois après avoir contacté les services de la communauté de communes du Val de l’Aisne, vous estimez que les conditions de traitement de ses données ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou https ://www.cnil.fr/).

4.5. Politique de cookies

Un cookie est créé automatiquement par l’environnement du site pour enregistrer les informations de connexion à l’espace réservé. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Cet espace réservé s’adresse uniquement aux communes adhérentes du service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

5. Propriété intellectuelle

Le logo ainsi que la charte graphique de ce site sont la propriété de la communauté de communes du Val de l’Aisne et sont protégés par les lois sur le droit de propriété intellectuelle.

Le thème du site, y compris ses fonctionnalités, sont également protégés par les lois sur le droit de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu de ce site, quelle que soit sa nature, est protégé par les lois sur le droit de propriété intellectuelle.

6. Conditions générales d’utilisation

6.1. Utilisation acceptable du site

L’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.

Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Le site peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites Internet édités par des tiers.

La responsabilité de la communauté de communes du Val de l’Aisne ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site ou d’un message électronique tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.

Inversement, la communauté de communes du Val de l’Aisne ne peut pas être tenue responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers ce site.

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6.2. Limitation de responsabilité de la collectivité

La communauté de communes du Val de l’Aisne s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations conformes à la réalité, pertinentes et vérifiées. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur le site.

Ainsi, la communauté de communes du Val de l’Aisne ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations.

En conséquence, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur.

7. Modification des mentions légales

Les mentions légales peuvent être modifiées à l’initiative de la communauté de communes du Val de l’Aisne à tout moment.

• Date de la dernière mise à jour : 25/08/2023