Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Communauté de communes du Val de l’Aisne

(CCVA)

20 ter rue du Bois Morin

02370 PRESLES-ET-BOVES

Contact : Tél. 03 23 54 05 81

Adresse électronique : contact@cc-valdeaisne.fr

Le développement du site a entièrement été assuré par M. Cédric DUPONT, responsable du service urbanisme de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

Contact : Tél. 03 23 54 05 81 | Adresse électronique : ads@cc-valdeaisne.fr

Le développement comprend : le thème du site, les modules de suivi des autorisations de construire, d’envoi des demandes d’urbanisme en ligne, de concertation avec le public, le forum d’échange sur le PLUiH, le formulaire de contact et d’autres ressources en accès restreint.

2. Responsable de la publication

M. Thierry ROUTIER, Président de la communauté de communes du Val de l’Aisne

Contact : Tél. 03 23 54 05 81 | Adresse électronique : contact@cc-valdeaisne.fr

Les publications ont été rédigées par M. Cédric DUPONT.

Contact : Tél. 03 23 54 05 81 | Adresse électronique : ads@cc-valdeaisne.fr

3. Hébergeur du site

Olisys, 4 rue Albert Camus, 02200 SOISSONS

Contact : Tél. 03 60 71 30 10

4. Données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Président de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

4.1. Type de données collectées

Logs serveur

Les logs serveur enregistrent des informations diverses, telles que l’adresse IP, la page de provenance du visiteur, la page appelée, l’heure et des données techniques liées aux appels du serveur.

Mesure d’audience

Ce site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo. Cet outil a été configuré selon les préconisations de la CNIL. Plus d’informations : Matomo

Formulaire de contact

Le formulaire de contact a été développé afin d’améliorer l’efficacité des échanges entre le service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne et les usagers des communes membres de ce service.

Il est disponible à l’adresse suivante : Contacter le service instructeur

Après soumission par l’utilisateur, les informations suivantes sont collectées par la communauté de communes du Val de l’Aisne :

• Adresse IP
• Identité : titre de civilité, nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone si indiqué

Le message de l’utilisateur ainsi que les fichiers éventuellement envoyés sont également collectés.

Ces données, à l’exception de l’adresse IP, peuvent être transmises à la commune concernée par la demande de contact de l’usager.

J’envoie ma demande en ligne

Le module d’envoi des demandes d’urbanisme en ligne a été développé pour répondre au dispositif de Saisine par Voie Electronique (SVE) conformément au Code des relations entre le public et les administrations.

Il est disponible à l’adresse suivante : J’envoie ma demande en ligne

Après soumission par l’utilisateur, les informations suivantes sont collectées par la communauté de communes du Val de l’Aisne :

• Adresse IP
• Identité : titre de civilité, nom, prénom
• Personne morale : raison sociale, numéro de SIRET
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Le message de l’utilisateur ainsi que les fichiers éventuellement envoyés sont également collectés.

Ces données, à l’exception de l’adresse IP, sont transmises à la commune concernée par la demande d’urbanisme.

Où en est ma demande ?

Le module de suivi « Où en est ma demande ? » permet d’informer sur l’état d’avancement de l’instruction d’une demande d’urbanisme.

Il est disponible à cette adresse : Où en est ma demande ?

Il ne permet ni de diffuser ni de recueillir des données personnelles.

Toutefois, par mesure de sécurité, l’adresse IP est collectée à chaque soumission. Ces données sont détruites 1 heure après leur collecte.

Concertation en ligne (PLUiH)

Le module de concertation en ligne permet de recueillir les observations du public par voie dématérialisée dans le cadre de l’élaboration du PLUiH du Val de l’Aisne, en application de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

Il est disponible à cette adresse : PLUiH – concertation avec le public

Les contributions sont mises à disposition du public et intégrées au bilan de la concertation, puis jointes au dossier d’enquête publique, conformément aux articles L.103-6 et R.103-1 du Code de l’urbanisme.

Les données suivantes sont collectées :

• Adresse IP
• Identité : titre de civilité, nom, prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (si renseigné)

Le contenu des observations peut comporter des données personnelles librement communiquées par leurs auteurs.

Forum du PLUiH

Le module d’échange en ligne permet aux usagers d’échanger, de débattre et de s’exprimer sur l’élaboration du PLUiH du Val de l’Aisne, dans le cadre de la concertation avec le public prévue aux articles L103-2 du Code de l’urbanisme.

Le module est disponible à l’adresse suivante : Forum du PLUiH

La participation au forum est libre et ne nécessite pas la communication d’une identité réelle. L’utilisateur peut intervenir sous pseudonyme.

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom (si renseigné)
• Adresse IP
• Adresse électronique (si renseigné)

Le contenu des messages peut comporter des données personnelles librement communiquées par leurs auteurs.

4.2. But de la collecte de données

Logs serveur

Conformément aux recommandations de la CNIL, les logs du serveur sont conservés pour retracer les incidents s’ils se produisent, à l’occasion par exemple d’une panne ou de tentatives d’intrusion.

Mesure d’audience

Ces données permettent de comprendre la manière dont les visiteurs naviguent sur le site afin d’évaluer sa performance et son intérêt.

Formulaire de contact

Les données collectées permettent d’échanger entre la communauté de communes du Val de l’Aisne et les usagers. L’adresse IP est collectée par mesure de sécurité, pour prévenir notamment les envois frauduleux, comme les messages non sollicités (spam).

J’envoie ma demande en ligne

Les données sont nécessaires au traitement administratif de la demande d’urbanisme transmise. L’adresse IP est collectée par mesure de sécurité pour prévenir les envois frauduleux.

Où en est ma demande ?

L’adresse IP est enregistrée pour assurer le bon fonctionnement du service et sa sécurité, notamment afin de prévenir les usages abusifs et les envois automatisés (spam).

Concertation en ligne avec le public – PLUiH

Les données permettent d’identifier l’auteur des observations émises dans le cadre de la concertation avec le public, suivant les modalités définies aux articles L.103-6 et R.103-1 du Code de l’urbanisme.

Forum du PLUiH

Dans le cadre du fonctionnement technique du site, certaines données peuvent être enregistrées automatiquement, notamment l’adresse IP, ainsi que les informations éventuellement renseignées par l’utilisateur (pseudonyme, adresse électronique).

4.3. Durée de conservation des données

Logs serveur

Les données sont stockées pendant une durée maximale de 14 jours.

Mesure d’audience

Les données sont stockées pendant une durée maximale de 180 jours.

J’envoie ma demande en ligne

La durée de conservation de l’adresse IP et des informations communiquées, y compris les fichiers, est de 60 jours maximum.

Où en est ma demande ?

La durée de conservation de l’adresse IP est de 1 heure.

Formulaire de contact

La durée de conservation des données est de 60 jours maximum.

Concertation en ligne avec le public – PLUiH

Les informations communiquées ainsi que l’adresse IP sont conservées sur le site pendant la durée de la procédure d’élaboration du PLUiH, et au plus tard jusqu’à son approbation. Elles seront intégrées au bilan de la concertation du PLUiH et annexées au dossier d’enquête publique.

Forum du PLUiH

Les informations éventuellement communiquées ainsi que l’adresse IP sont conservées sur le site pendant la durée de la procédure d’élaboration du PLUiH, et au plus tard jusqu’à son approbation. Elles peuvent, le cas échéant, être intégrées au dossier du PLUiH.

4.4. Droits des utilisateurs (accès, modification, suppression)

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celles-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la communauté de communes du Val de l’Aisne :

– par e-mail : dga@cc-valdeaisne.fr
– par courrier : Communauté de communes du Val de l’Aisne – DPO, 20 ter rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.

La communauté de communes du Val de l’Aisne dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Si, à l’expiration d’un délai d’1 mois après avoir contacté les services de la communauté de communes du Val de l’Aisne, vous estimez que les conditions de traitement de ses données ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou https ://www.cnil.fr/).

4.5. Politique de cookies

Un cookie est créé automatiquement par l’environnement du site pour enregistrer les informations de connexion à l’espace réservé aux agents. Il ne contient pas de données personnelles. Il est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Cet espace réservé s’adresse uniquement aux agents des communes adhérentes du service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

5. Propriété intellectuelle

Le logo ainsi que la charte graphique de ce site sont la propriété de la communauté de communes du Val de l’Aisne et sont protégés par les lois sur le droit de propriété intellectuelle.

Le thème du site, y compris ses fonctionnalités, sont également protégés par les lois sur le droit de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu de ce site, quelle que soit sa nature, est protégé par les lois sur le droit de propriété intellectuelle.

6. Conditions générales d’utilisation

6.1. Utilisation acceptable du site

L’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.

Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Le site peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites Internet édités par des tiers.

La responsabilité de la communauté de communes du Val de l’Aisne ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site ou d’un message électronique tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.

Inversement, la communauté de communes du Val de l’Aisne ne peut pas être tenue responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers ce site.

Il est interdit d’incorporer ce site dans un site tiers.

6.2. Limitation de responsabilité de la collectivité

La communauté de communes du Val de l’Aisne s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations conformes à la réalité, pertinentes et vérifiées. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur le site.

Ainsi, la communauté de communes du Val de l’Aisne ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations.

En conséquence, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur.

7. Modification des mentions légales

Les mentions légales peuvent être modifiées à l’initiative de la communauté de communes du Val de l’Aisne à tout moment.

Dernière mise à jour : 21/03/2026