Une Charte de gouvernance pour définir la collaboration avec les communes
La Charte de gouvernance du PLUiH a été officiellement adoptée en conseil communautaire du 20 juin 2024.
Cette adoption fait suite à l’examen préliminaire de la charte lors de la conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 23 mai 2024.
La Charte de gouvernance définit les modalités de collaboration entre les 57 communes membres de la communauté de communes. Elle garantit que chaque commune, par le biais de ses élus, joue un rôle actif dans la construction du futur PLUiH.
Les instances de gouvernance
La charte précise plusieurs instances clés pour la gouvernance du PLUiH :
- Le Comité de Pilotage (COPIL), sous la direction du Vice-président chargé de l’urbanisme et de l’habitat, ce comité inclut une vingtaine d’élus provenant de différentes parties du territoire, permettant une représentation équilibrée de la diversité des communes.
- Les Groupes Territoriaux, divisant le territoire en 5 zones géographiques homogènes, les groupes territoriaux sont composés de chacun des maires de chacune des communes afin d’orienter les travaux du PLUiH suivant les spécificités communales.
- La Conférence Intercommunale des Maires, qui sera appelée à examiner les avis et les observations du public ainsi que le futur rapport du commissaire enquêteur.
Consulter la Charte de gouvernance
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