Porter à connaissance de l’État : un document de référence dans l’élaboration du PLUiH du Val de l’Aisne
La communauté de communes a récemment reçu des services de l’État dans l’Aisne le « Porter à connaissance », un document cadre qui détaille le cadre législatif et réglementaire à respecter dans l’élaboration du futur PLUiH.
Ce document recense les servitudes et contraintes, ainsi que les risques auxquels le territoire est soumis.Il permet de localiser les zones à protéger et d’orienter les choix en matière d’aménagement.
Ce « Porter à connaissance » est également décliné sous la forme de fiches thématiques, : les risques naturels, la biodiversité, les paysages et la géologie, l’eau et les milieux aquatiques, l’évolution démographique, l’habitat et le logement, l’économie locale, les déplacements, ainsi que les énergies et technologies nouvelles.
Au-delà de son rôle informatif pour les élus, ce document constitue également une ressource utile pour éclairer et alimenter les observations du public dans le cadre de la concertation.
