Politique de protection des données

Qui sommes-nous ?

Le portail de l’urbanisme et du droit des sols de la communauté de communes du Val de l’Aisne (CCVA) est une initiative du service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

Il est accessible via l’URL suivante : https://urba.cc-valdeaisne.fr/.

Hébergement

Le site est hébergé par Olysis, situé au Parc Gouraud, 2 Allée de l’Innovation, 02205 Soissons Cedex.
Pour toute question, vous pouvez les contacter au 03 60 71 30 10.

Edition

Le portail est édité par la Communauté de Communes du Val de l’Aisne, domiciliée au 20 ter rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.

Numéro SIRET : 240 200 501 00130
Contact : 03 23 54 05 81
Adresse électronique : contact@cc-valdeaisne.fr

Développement et administration

Le développement du site a entièrement été réalisé en interne par M. Cédric Dupont, qui appartient au service urbanisme de la CCVA. Il occupe également le rôle d’administrateur du site.

Pour toute question technique, vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : ads@cc-valdeaisne.fr.

Politique générale de protection des données

Le portail de l’urbanisme et du droit des sols a été conçu avec un souci particulier d’accessibilité et de protection de vos informations personnelles.

Pas de recours à des technologies tierces
Polices de caractères hébergées en local
Aucun CAPTCHA
Cartographies également stockées localement
Scripts principalement développés en interne, à l’exception de JQuery, Bootstrap et Datatables qui ne collectent pas de données

Des mesures techniques ont été prises pour sécuriser vos données personnelles.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est le Président de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

Adresse IP

L’adresse IP est collectée dans les situations suivantes :

Par quoi ?	Quand ?	Pourquoi ?	Durée de conservation	Destinataires
Logs serveur	A chaque page appelée	Le serveur capture automatiquement toutes les adresses IP et les enregistre dans un fichier (le « log serveur »). Sans que cela ne soit par ailleurs systématique, le log serveur peut être consulté par la communauté de communes du Val de l’Aisne ou Olysis en cas d’incident : panne, erreur d’affichage …	14 jours	Communauté de communes du Val de l’Aisne Cas échéant : Olysis
Pare-feu	En cas d’activités suspectes (par exemple : connexions successives infructueuses à l’espace réservé, tentative d’injection de contenu non autorisée)	L’objectif est de bloquer les actions malveillantes	72 heures	Communauté de communes du Val de l’Aisne
J’envoie une demande d’urbanisme en ligne (formulaire SVE) / Où en est ma demande ? (suivi des dossiers d’urbanisme) / formulaire de contact	Lors de l’envoi du formulaire	La collecte de l’adresse IP sert à contrer les actions malveillantes et est considérée comme une alternative plus efficace à l’usage d’un CAPTCHA. Cette méthode présente l’avantage de la transparence pour l’utilisateur, de l’amélioration de l’accessibilité du site et du contrôle accru des données recueillies. Contrairement à certaines solutions de CAPTCHA, comme celles fournies par des entreprises hors de l’Union Européenne, cette approche assure que toutes les données restent conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en ne sortant pas de l’UE	1 heure (Où en est ma demande) 60 jours maximum (formulaire de contact)	Service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne

Situations de collecte de l’adresse IP

Données personnelles

Les données personnelles suivantes sont recueillies par le formulaire de contact et le service « J’envoie ma demande d’urbanisme en ligne » (formulaire SVE) :

Quoi ?	Quand ?	Pourquoi ?	Durée de conservation	Destinataires
Nom Prénom Adresse Numéro de téléphone Email Fichiers téléversés (ces fichiers peuvent contenir des informations personnelles renseignées dans le formulaire CERFA ou dans les métadonnées) Adresse IP	Lors de la soumission du formulaire	Le traitement des données a pour finalité de traiter les demandes en matière d’urbanisme et de fournir des réponses aux questions des usagers, en conformité avec l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui concerne l’exécution de missions d’intérêt public	60 jours maximum (les données pourront être effacées avant ce délai)	Service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne Commune concernée par la demande de l’usager (à l’exception de l’adresse IP)

Données personnelles recueillies

Mesure d’audience

Nous utilisons Matomo, un outil conforme au RGPD et approuvé par la CNIL, pour suivre l’audience du site. Les données collectées sont anonymisées et les cookies sont désactivés. Plus d’informations : Matomo

Données collectées

Journal des visites : nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, pages entrantes, pages sortantes
Technologie utilisée : type de navigateur utilisé, résolution de l’écran, type de système d’exploitation
Adresse IP partiellement anonymisée : l’adresse IP ne fait pas apparaitre les 2 derniers octets

Durée de stockage et traitement

Les données sont stockées pendant 180 jours. Un rapport hebdomadaire des visites est automatiquement généré. Ce rapport énumère des informations diverses comme le nombre de pages visitées, la durée des visites, les navigateurs les plus utilisés. Il ne comporte pas de données personnelles.

Destinataires

Les données produites par Matomo sont destinées au service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne à des fins statistiques. Ces statistiques, notamment le nombre de visiteurs, pourront faire l’objet d’une communication publique.

Accès des données par les tiers

Les données collectées peuvent être occasionnellement consultées par notre hébergeur en cas de dysfonctionnements techniques ou d’erreurs serveur. Toutefois, l’accès de l’hébergeur aux données est strictement limité et il n’est pas autorisé à les utiliser.

Cookies

Notre site n’utilise pas de cookies, à l’exception d’un cookie temporaire destiné à sécuriser l’accès à l’espace réservé aux communes. Ce cookie ne stocke aucune donnée personnelle.

Les droits que vous avez sur vos données

L’usager dispose des droits prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Droit d’accès et de portabilité
Droit de rectification et d’opposition
Droit à l’effacement

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Communauté de communes du Val de l’Aisne, 20 ter rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Contact : Tél. 03 23 54 05 81 | Adresse électronique : dga@cc-valdeaisne.fr

Vous pouvez aussi contacter le service instructeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne à l’adresse email suivante : ads@cc-valdeaisne.fr

Si, à l’expiration d’un délai d’1 mois après avoir contacté les services de la communauté de communes du Val de l’Aisne, vous estimez que les conditions de traitement de ses données ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou https://www.cnil.fr/).