Qui sommes-nous ?
Le portail de l’urbanisme et du droit des sols de la Communauté de communes du Val de l’Aisne (CCVA) est une initiative du service urbanisme. Il est accessible à l’adresse suivante : https://urba.cc-valdeaisne.fr/
Hébergement
Le site est hébergé par Olisys, 4 rue Albert Camus, 02200 Soissons.
Contact : 03 60 71 30 10
Éditeur
Communauté de communes du Val de l’Aisne
20 ter rue du Bois Morin
02370 PRESLES-ET-BOVES
SIRET : 240 200 501 00130
Téléphone : 03 23 54 05 81
Email : contact@cc-valdeaisne.fr
Développement et administration
Le site a été développé en interne par M. Cédric Dupont, responsable du service urbanisme de la CCVA, qui en assure également l’administration.
Contact technique : ads@cc-valdeaisne.fr
Protection des données
Le portail a été conçu pour limiter au maximum le recours à des services tiers et garantir la maîtrise des données :
- Polices hébergées localement
- Aucun CAPTCHA
- Cartographies stockées localement
- Scripts majoritairement développés en interne
Des mesures techniques sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Président de la Communauté de communes du Val de l’Aisne.
Adresse IP
| Contexte | Finalité | Durée | Destinataires |
|---|---|---|---|
| Logs serveur | Diagnostic technique (erreurs, pannes) | 14 jours | CCVA / Olisys |
| Pare-feu | Détection et blocage des activités suspectes | 72 heures | CCVA |
| Formulaires (SVE, contact, suivi) | Sécurité et prévention du spam | 1 heure à 60 jours | Service urbanisme |
| Concertation PLUiH | Sécurisation des contributions | Durée de la procédure | CCVA |
| Forum PLUiH | Fonctionnement technique du site | Durée de la procédure | CCVA |
Données personnelles
Les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires :
- Nom, prénom
- Raison sociale, SIRET
- Adresse
- Téléphone
- Fichiers transmis
- Adresse IP
Ces données sont utilisées pour instruire les demandes d’urbanisme et répondre aux usagers, dans le cadre d’une mission d’intérêt public (article 6 du RGPD).
Durée de conservation : 60 jours maximum.
Destinataires : service instructeur de la CCVA et commune concernée (hors adresse IP).
Mesure d’audience
Le site utilise Matomo, solution conforme au RGPD, sans cookies et avec anonymisation de l’adresse IP.
Données collectées :
- Statistiques de fréquentation
- Données techniques (navigateur, écran, système)
- Adresse IP anonymisée
Durée de conservation : 180 jours.
Les données sont utilisées à des fins statistiques internes.
Cookies
Aucun cookie n’est utilisé, à l’exception d’un cookie technique temporaire pour l’accès à l’espace réservé.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
Pour exercer vos droits :
Communauté de communes du Val de l’Aisne
20 ter rue du Bois Morin
02370 Presles-et-Boves
Tél : 03 23 54 05 81
Email : dga@cc-valdeaisne.fr
Contact service urbanisme : ads@cc-valdeaisne.fr
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/
Dernière mise à jour : 21/03/2026